Les échanges/paiements par Monnaie Locale Complémentaire et Citoyenne sont-ils soumis à TVA ?
Bien sûr, les règles comptables restent les mêmes. La législation (le code du commerce) s’applique dans sa totalité.
Pour vous faire une idée, imaginez que vous êtes en Suisse et que le commerçant (pour ne pas perdre une vente) accepte vos euros. Il ira ensuite les échanger contre des francs suisses. Ca ne change pas son tarif, ni sa façon de comptabiliser sa recette.
La MLCC fonctionne comme une devise étrangère, sauf qu’elle a l’énorme avantage d’être à parité avec l’euro (1 euro = 1 unité de MLCC).
Les règles comptables le prévoient. Soit le commerçant, par exemple, souhaite intégrer la MLCC comme une devise étrangère (il y a un compte spécifique), soit il le déclare comme si c’était des euros. Dans ce cas, c’est transparent. La TVA est toujours redevable en euros sur l’ensemble du Chiffre d’affaire (Euros + MLCC).
Il suffit d’entrer dans sa caisse ce revenu comme des espèces. Que celles-ci soient en euros ou en MLCC ne fait aucune différence.